Politique de confidentialité
Version du 29 octobre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles Perfootball traite, pourquoi, pendant combien de temps, avec quels prestataires, et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Qui est responsable ?
Perfootball est édité par AS Player Academie LLC (Wyoming, États-Unis), [à compléter : adresse du siège] — contact : contact@perfootball.fr.
- Données des membres d'un club (joueurs, staff, représentants légaux) : le club est responsable de traitement. Il décide quelles données il saisit et pourquoi. Perfootball agit comme sous-traitant pour son compte (article 28 du RGPD).
- Comptes supporters, comptes administrateurs de club, facturation, sécurité du Service : AS Player Academie LLC est responsable de traitement.
Si vous êtes joueur ou parent, vous pouvez vous adresser à votre club ou directement à nous : nous transmettrons votre demande au club si nécessaire.
Représentant dans l'Union européenne (article 27 du RGPD) : [à compléter : nom et adresse du représentant dans l'UE, l'éditeur étant établi hors UE]
2. Données traitées
| Personnes | Données |
|---|---|
| Joueurs | Nom, prénom, date de naissance, catégorie, équipe, poste, numéro, photo (si consentement), coordonnées, présences, retards, statistiques de match, évaluations sur 4 piliers, carnet de progression, vidéos consultées, comportement, et le cas échéant données de santé (voir § 4). |
| Représentants légaux | Nom, prénom, coordonnées, lien avec le joueur, consentements donnés et documents associés. |
| Staff et administrateurs | Nom, prénom, e-mail, téléphone, rôle, catégories gérées, notes d'entraînement et d'évaluation qu'ils rédigent. |
| Parents (site public du club) | Via le formulaire « Inscrire mon enfant » du site public d'un club : nom et e-mail du parent, téléphone (facultatif), année de naissance de l'enfant, catégorie souhaitée, message. Aucun nom ni photo d'enfant n'est demandé ; aucune adresse IP n'est conservée. La demande est transmise au seul club concerné, responsable de son traitement. |
| Supporters | E-mail, pseudonyme, clubs suivis, pronostics, points et classement. |
| Clubs clients | Nom du club, coordonnées du signataire, formule, historique de facturation (le paiement est traité par Stripe ; nous ne voyons pas les numéros de carte complets). |
| Tous | Données techniques : identifiants de connexion, journaux d'accès et de sécurité, adresse IP, type d'appareil. |
3. Joueurs mineurs
De nombreux joueurs sont mineurs. Leur protection est au cœur de la conception de Perfootball :
- le club saisit les données des joueurs mineurs sous sa responsabilité et doit en informer les représentants légaux ;
- les droits d'accès sont cloisonnés par rôle et par catégorie : un coach ne voit que les catégories qui lui sont attribuées ;
- le site public de chaque club (adresse
/club/…) ne présente que des informations d'équipe — catégories, calendrier, scores, partenaires — et jamais le nom, la photo ou les statistiques d'un joueur ; - sans consentement du représentant légal, le nom d'un joueur mineur reste masqué dans les classements et contenus visibles par les supporters ; son rang et ses statistiques restent anonymes ;
- pour les services en ligne proposés directement à un mineur de moins de 15 ans sur la base du consentement, le consentement conjoint du mineur et du titulaire de l'autorité parentale est requis (article 45 de la loi Informatique et Libertés).
4. Données de santé
Les données de santé (blessures, indisponibilités médicales, dates de retour prévues) sont des données sensibles (article 9 du RGPD). Elles ne sont traitées que :
- avec le consentement explicite du joueur majeur, ou du représentant légal pour un joueur mineur ;
- dans la limite nécessaire à l'organisation sportive (savoir qui est disponible) — pas de diagnostic détaillé ni de dossier médical ;
- avec un accès réservé au staff autorisé de la catégorie concernée ; elles ne sont jamais visibles par les supporters.
Le consentement peut être retiré à tout moment ; les données de santé correspondantes sont alors supprimées.
[à compléter : vérifier avec un avocat si l'hébergement de ces données relève de l'obligation d'hébergeur certifié HDS (article L1111-8 du Code de la santé publique)]
5. Consentements gérés dans la plateforme
Pour chaque joueur, le club enregistre séparément les consentements suivants, donnés par le joueur majeur ou par son représentant légal :
- Image : utilisation de la photo et des vidéos du joueur ;
- Visibilité : affichage du nom du joueur dans les classements, vidéos et contenus publics visibles par les supporters ;
- Santé : saisie et consultation des informations de santé par le staff autorisé.
Chaque consentement est facultatif, indépendant des autres et révocable à tout moment, sans conséquence sur la participation du joueur à la vie du club. Les documents de consentement peuvent être stockés dans la plateforme.
6. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir le Service au club (effectif, matchs, entraînement, évaluations, espaces joueurs) | Exécution du contrat avec le club ; intérêt légitime du club à organiser son activité sportive |
| Espace supporters (compte, pronostics, classement) | Exécution des conditions d'utilisation acceptées par le supporter |
| Données de santé | Consentement explicite (art. 9.2.a RGPD) |
| Image et visibilité publique des joueurs | Consentement |
| Résumés générés par IA | Exécution du contrat avec le club (fonctionnalité de la formule souscrite) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale ; exécution du contrat |
| Sécurité, prévention des abus, journaux techniques | Intérêt légitime |
| Informations sur le Service (e-mails transactionnels) | Exécution du contrat |
Nous ne vendons aucune donnée et n'utilisons pas les données des joueurs à des fins publicitaires.
7. Résumés générés par IA
Certaines formules permettent de générer des résumés à partir des notes d'entraînement saisies par le staff. Pour cela, le texte des notes concernées est transmis à notre prestataire Anthropic, qui génère le résumé et le renvoie. Nous limitons les données transmises au strict nécessaire [à compléter : préciser : pseudonymisation des noms avant envoi, oui/non] ; les données de santé ne sont pas transmises. Selon les conditions commerciales d'Anthropic applicables à son API, les données transmises ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles [à compléter : vérifier les conditions et la durée de conservation contractuelles d'Anthropic]. Les résumés doivent être relus par le staff.
8. Sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase | Hébergement de la base de données et authentification | Union européenne (Irlande) |
| Railway | Serveur applicatif | Union européenne (Pays-Bas) |
| Netlify | Hébergement du site et de l'interface web | États-Unis (réseau de diffusion mondial) |
| Bunny.net | Hébergement et diffusion des vidéos | [à compléter : région de stockage choisie] — réseau de diffusion mondial |
| Anthropic | Génération de résumés par IA à partir de notes d'entraînement | États-Unis |
| Stripe | Paiement et facturation des abonnements | Union européenne et États-Unis |
Chaque prestataire est lié par un contrat imposant des garanties de confidentialité et de sécurité conformes à l'article 28 du RGPD.
9. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires (Netlify, Anthropic, Stripe) et l'éditeur lui-même sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation EU-U.S. Data Privacy Framework lorsque le prestataire y est certifié, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. [à compléter : vérifier la certification DPF de chaque prestataire et d'AS Player Academie LLC]
10. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Données des joueurs et du staff | Tant que la personne est membre du club ; puis suppression ou anonymisation dans un délai de [à compléter : délai, ex. 12 mois] après son départ, sauf demande d'effacement plus tôt |
| Données de santé | Jusqu'au retour du joueur et au plus tard à la fin de la saison sportive, ou jusqu'au retrait du consentement |
| Consentements et justificatifs | Pendant leur validité, puis 5 ans à titre de preuve |
| Données d'un club ayant résilié | Exportables, puis supprimées [à compléter : délai, ex. 90 jours] après la fin de l'abonnement si le club ne passe pas en formule Gratuit ou en fait la demande |
| Demandes d'inscription reçues via le site public d'un club | 12 mois maximum, ou moins si le club les supprime |
| Comptes supporters | Jusqu'à la suppression du compte, ou après 3 ans d'inactivité |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Journaux techniques et de sécurité | 12 mois maximum |
11. Sécurité
Chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle d'accès par rôle et par catégorie, cloisonnement des données entre clubs, mots de passe non stockés en clair, sauvegardes régulières. En cas de violation de données présentant un risque, nous informons le club concerné et, le cas échéant, la CNIL et les personnes concernées dans les délais légaux.
12. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès : savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie ;
- rectification : corriger des données inexactes ;
- effacement : demander la suppression de vos données ;
- limitation et opposition au traitement ;
- portabilité : recevoir vos données dans un format lisible ;
- retrait du consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci ;
- directives post-mortem sur le sort de vos données.
Pour un joueur mineur, ces droits sont exercés par son représentant légal ; le mineur de 15 ans ou plus peut aussi les exercer lui-même. Écrivez à contact@perfootball.fr : nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce justificative peut être demandée en cas de doute sur votre identité.
13. Cookies
Le site vitrine n'utilise pas de cookie publicitaire ni d'outil de mesure d'audience. L'application utilise uniquement le stockage local nécessaire à la connexion et à vos préférences (langue), qui ne requiert pas de consentement.
14. Contact et réclamation
Pour toute question : contact@perfootball.fr.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr/fr/plaintes.